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Diagnostic immobilier > Martinique - 972 > Les Trois-Îlets - 97229

Diagnostic immobilier Les Trois-Îlets - 97229

Martinique - Martinique - 972 - examen : expertise électrique dans un pavillon

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>Diagnostic amiante Ducos

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>Expertise immobilière Fort-de-France

Diagnostic immobilier Martinique

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>Diagnostic immobilier Fort-de-France

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DPE Pont sur yonne

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Les Trois Îlets

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 14/11/2001
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	RAVINE ANSE A L'ANE	01/07/1999
Inondation	RAVINE LA CAVERNE	01/07/1999
Inondation	Rivière de la PAGERIE	01/07/1999
Inondation	LA VATABLE	01/07/1999
Inondation	MATHURIN	01/07/1999
Inondation	CITRON	01/07/1999
Inondation	RAVINE THORAILLE	01/07/1999

Eruption volcanique
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone/ouragan (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/11/2002	-	-	-
() -	08/11/2002	-	-	-
() -	08/11/2002	-	-	-
() -	08/11/2002	-	-	-
() -	08/11/2002	-	-	-
() -	08/11/2002	-	19/11/2004	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	15/10/2008	17/10/2008	25/06/2009	01/07/2009
Séisme	29/11/2007	29/11/2007	20/02/2008	22/02/2008
inondations et coulées de boue, vents cycloniques	16/08/2007	17/08/2007	14/11/2007	16/11/2007
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	17/11/1999	19/11/1999	29/11/1999	04/12/1999
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin	14/09/1995	15/09/1995	06/11/1995	10/12/1995
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	04/09/1995	05/09/1995	06/11/1995	10/12/1995
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passa	26/08/1995	27/08/1995	19/09/1995	23/09/1995
Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...)	03/10/1990	04/10/1990	12/10/1990	16/10/1990

Autres villes dans le département Martinique

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Les Trois Îlets
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Les Trois Îlets
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Les Trois Îlets
Lots situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Les Trois Îlets
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Les Trois Îlets
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Les Trois Îlets
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente