Diagnostic immobilier Rivière-Salée - 97215

Martinique - Martinique - 972 - traiter : l'état des risques naturels dans une villa

AB DIAG IMMO

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97224 Ducos

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>Diagnostic amiante Ducos

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97270 Saint-Esprit

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>Expertise immobilière Saint-Esprit

Diagnostic immobilier Martinique

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97200 Fort-de-France

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>Diagnostic immobilier Fort-de-France

Noms approchants : Saint-Clément-de-Rivière (34)

Expertise immobilière à Rivière Salée

Cohesance
31 Rue de l'Eolienne
77240 CESSON

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Diagnostiqueur Dordives

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rivière Salée

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/02/2001
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	RAVIN FOND MOUSTIQUE	01/07/1999
Inondation	RAVIN MEDECIN	01/07/1999
Inondation	ROMAN	01/07/1999
Inondation	RAVINE DE LA LAUGIER	01/07/1999
Inondation	RUISSEAU FONDS MASSON	01/07/1999
Inondation	LES COULISSES	01/07/1999
Inondation	RAVINE CAROLE	01/07/1999
Inondation	Rivière de TRENELLE	01/07/1999
Inondation	OMAN	01/07/1999
Inondation	L'ABANDON	01/07/1999
Inondation	SALEE	01/07/1999

Eruption volcanique
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone/ouragan (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-
() -	08/11/2002	08/11/2002	06/02/2004	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	04/05/2009	05/05/2009	20/07/2009	23/07/2009
inondations et coulées de boue, vents cycloniques	17/08/2007	17/08/2007	14/11/2007	16/11/2007
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain consécutifs au passage de l'ouragan Marylin	14/09/1995	15/09/1995	06/11/1995	10/12/1995
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	04/09/1995	05/09/1995	06/11/1995	10/12/1995
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements ou affaissements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues consécutifs au passa	26/08/1995	27/08/1995	19/09/1995	23/09/1995
Phénomènes tropicaux (ouragan, onde) (inondations, coulées de boue, éboulements, ...)	03/10/1990	04/10/1990	12/10/1990	16/10/1990

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rivière Salée
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rivière Salée
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rivière Salée
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rivière Salée
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rivière Salée
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rivière Salée
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente