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Diagnostic immobilier Touvois - 44650

Pays de la Loire - Loire-Atlantique - 44 - contrôle : le prêt à taux zéro dans des bureaux

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ELEC THERMO ENERGIES est un cabinet d'étude, de diagnostics immobiliers, de conseils et de suivi... Fiche du diagnostiqueur >> 4, rue du moulin
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Loi Carrez Saint philbert de grand lieu

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Touvois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	bassin de versant de gandlieu et affluents	27/05/2009
Inondation	Atlas des zones inondables des fleuves côtiers	29/10/2009

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	15/08/1997	15/08/1997	12/03/1998	28/03/1998

Autres villes dans le département Loire-Atlantique

Profession diagnostiqueur immobilier

Ne passez pas à côté des aides
Alors que le crédit d?impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s?inquiètent de la possibilité d?amortir les dépenses liées aux amé...
Re-certification : un Titanic en prévision ?
La lutte continue pour faire abolir l?obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c?est au ...
Une manifestation toute symbolique
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n?ont rien manqué car aucun écho n?y a été donné et pour ca...
Diagnostiqueurs menacés
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions applique...
Vers une annulation de la recertification ?
Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre l...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb à Touvois
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Touvois
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Touvois
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Touvois
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Touvois
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Touvois
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente