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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Toury-Lurcy - 58300

Diagnostic immobilier Toury-Lurcy - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluation : diagnostic de performance énergétique dans des parties communes

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Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Toury Lurcy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Toury Lurcy
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Toury Lurcy
Logements et habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Toury Lurcy
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Toury Lurcy
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Toury Lurcy
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Toury Lurcy
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente