Région : Midi-Pyrénées Nom du département : Tarn-et-Garonne Chef-lieu : Montauban Nombre de communes du département : 195 Nombre d'habitants du département : 206034 prêt travaux - droit logement - etat parasitaire
Le Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées, avec son climat chaud et ensoleillé et son environnement naturel, est l'une des destinations favorites des touristes français et étrangers, mais également des Toulousains qui viennent y chercher un logement moins cher et un cadre vie plus agréable. Montauban et Castelsarrasin, tout comme Moissac, sont des villes à taille humaine, qui se développent depuis une dizaine d'années. Le riche patrimoine architectural dans le Tarn-et-Garonne booste le secteur immobilier, dont la rénovation permet d'étendre l'offre immobilière, que ce soit pour les résidences principales ou secondaires. Le diagnostic immobilier dans le Tarn-et-Garonne est le même que partout en France, avec les diagnostics obligatoires gaz, électricité, plomb, amiante, mesurage des surfaces et DPE, mais quelques particularités propres au département du Tarn-et-Garonne font l'objet de diagnostics supplémentaires. C'est le cas du diagnostic termites et du diagnostic d'exposition aux risques naturels. Quelques communes sont fortement exposées au risque d'inondation (Moissac, Mautauban), et certaines zones du département aux glissements de terrain, chutes de blocs ou effondrement de terrains. Ces risques sont répertoriés et localisés par la préfecture de Tarn-et-Garonne.
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb en Tarn et Garonne
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Tarn et Garonne
Tous types de biens concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Tarn et Garonne
Concerne les biens en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Tarn et Garonne
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Tarn et Garonne
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Tarn et Garonne
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Tarn et Garonne < ou = C