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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Soumaintrain - 89570

Diagnostic immobilier Soumaintrain - 89570

Bourgogne - Yonne - 89 - observer : expertise termites dans un entrepôt

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Soumaintrain

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armance

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Soumaintrain
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Soumaintrain
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Soumaintrain
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Soumaintrain
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Soumaintrain
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Soumaintrain
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente