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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Silvareccio - 20215

Diagnostic immobilier Silvareccio - 20215

Corse - Haute-Corse - 2B - Etat des risques naturels : un technicien du bâtiment pour votre habitation

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Silvareccio

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	27/11/2008	28/11/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	23/03/2007	01/04/2007
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations et coulées de boue	01/09/1989	02/09/1989	08/01/1990	07/02/1990

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Silvareccio
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Silvareccio
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Silvareccio
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Silvareccio
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Silvareccio
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Silvareccio
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente