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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sermizelles - 89200

Diagnostic immobilier Sermizelles - 89200

Bourgogne - Yonne - 89 - information : risques naturels dans un logement locatif

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sermizelles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/07/2001	-	-	Cure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Sermizelles

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Sermizelles
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
DPE à Sermizelles
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Sermizelles
Bien situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Sermizelles
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Sermizelles
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Sermizelles
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente