Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Senailly - 21500

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Senailly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Senailly
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Senailly
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Senailly
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Senailly
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Senailly
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Senailly
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Senailly < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 138 habitants pour 60 familles.
logement Composition des 72 logements :
  • 60 Résidences principales dont 51 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Senailly est de 51 € et le revenu moyen par foyer est de 15101 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 20 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.