Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sementron
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sementron
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sementron
Lots situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sementron
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sementron
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sementron
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Sementron < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 117 habitants pour 53 familles.
Composition des 85 logements :
53 Résidences principales dont 43 occupées par le propriétaire.
28 Résidences secondaires
4 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Sementron est de 43
et le revenu moyen par foyer est de 18179