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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Scolca - 20290

Diagnostic immobilier Scolca - 20290

Corse - Haute-Corse - 2B - reconnaître : dpe dans des parties communes

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Diagnostics immobiliers Bastia

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Scolca

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/10/2007	31/10/2007	31/03/2008	04/04/2008
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	28/10/1985	29/10/1985	22/01/1986	06/02/1986

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Scolca
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Scolca
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Scolca
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Scolca
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Scolca
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Scolca
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente