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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sceaux - 89420

Diagnostic immobilier Sceaux - 89420

Bourgogne - Yonne - 89 - traitement : le diagnostic gaz dans des bureaux

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

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Noms approchants : Sceaux (92) - Sceaux-d'Anjou (49) - Sceaux-sur-Huisne (72) - Sceaux-du-Gâtinais (45)

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89340 Villeneuve-la-Guyard

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Diagnostic Dijon

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Diagnostic amiante Givry

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sceaux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sceaux
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sceaux
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sceaux
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sceaux
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sceaux
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sceaux
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente