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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > San-Giovanni-di-Moriani - 20230

Diagnostic immobilier San-Giovanni-di-Moriani - 20230

Corse - Haute-Corse - 2B - analyse : diagnostic gaz dans un appartement

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à San Giovanni di Moriani

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	21/10/1999	21/10/1999	28/01/2000	11/02/2000
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations et coulées de boue	26/09/1992	28/09/1992	19/03/1993	28/03/1993
Inondations et coulées de boue	27/10/1991	28/10/1991	21/09/1992	15/10/1992
Inondations et coulées de boue	01/09/1989	02/09/1989	08/01/1990	07/02/1990

Autres villes dans le département Haute-Corse

Mots-clés du diag Immo à San Giovanni di Moriani

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à San Giovanni di Moriani
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à San Giovanni di Moriani
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à San Giovanni di Moriani
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à San Giovanni di Moriani
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à San Giovanni di Moriani
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à San Giovanni di Moriani
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente