Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Sainte Marie
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Sainte Marie
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Sainte Marie
Bien situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Sainte Marie
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Sainte Marie
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Sainte Marie
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Sainte Marie < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 42 habitants pour 19 familles.
Composition des 49 logements :
19 Résidences principales dont 18 occupées par le propriétaire.
24 Résidences secondaires
5 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Sainte Marie est de 18
et le revenu moyen par foyer est de 0