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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Pierre-du-Mont - 58210

Diagnostic immobilier Saint-Pierre-du-Mont - 58210

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Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Pierre du Mont

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vire - Aure	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Pierre du Mont
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Pierre du Mont
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Pierre du Mont
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Pierre du Mont
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Pierre du Mont
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Pierre du Mont
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente