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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Saint-Maurice-le-Vieil - 89110

Diagnostic immobilier Saint-Maurice-le-Vieil - 89110

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Diagnostic amiante Givry

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Maurice le Vieil

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 24/06/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Tholon	25/11/2005

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Maurice le Vieil
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Maurice le Vieil
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Maurice le Vieil
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Maurice le Vieil
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Maurice le Vieil
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Maurice le Vieil
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente