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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Gratien-Savigny - 58340

Diagnostic immobilier Saint-Gratien-Savigny - 58340

Bourgogne - Nièvre - 58 - diagnostic : risque amiante dans un commerce

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Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Gratien Savigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Aron, Allène,Guignon, Garat	23/11/2007

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Saint Gratien Savigny
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
DPE à Saint Gratien Savigny
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Saint Gratien Savigny
Lots situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Présence damiante à Saint Gratien Savigny
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Saint Gratien Savigny
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Saint Gratien Savigny
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente