Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Franchy - 58330

Diagnostic immobilier Saint-Franchy - 58330

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Franchy

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Saint Franchy
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Saint Franchy
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Saint Franchy
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Saint Franchy
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Saint Franchy
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Saint Franchy
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Franchy < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 69 habitants pour 38 familles.
logement Composition des 95 logements :
  • 38 Résidences principales dont 29 occupées par le propriétaire.
  • 39 Résidences secondaires
  • 18 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Franchy est de 29 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 18 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.