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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Saint-Cyr-les-Colons - 89800

Diagnostic immobilier Saint-Cyr-les-Colons - 89800

Bourgogne - Yonne - 89 - observer : etat des risques naturels dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Cyr les Colons

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/08/2003	22/06/2010	22/10/2010	Chablisien

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Saint Cyr les Colons

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Saint Cyr les Colons
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Saint Cyr les Colons
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Saint Cyr les Colons
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Saint Cyr les Colons
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Saint Cyr les Colons
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Saint Cyr les Colons
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente