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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Rugny - 89430

Diagnostic immobilier Rugny - 89430

Bourgogne - Yonne - 89 - analyser : traitement termites dans un commerce

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rugny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rugny
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rugny
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rugny
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rugny
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rugny
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rugny
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente