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Diagnostic immobilier > Ille-et-Vilaine - 35 > Romagné - 35133

Diagnostic immobilier Romagné - 35133

Noms approchants : La Romagne (49) - Romagne (86) - Romagne (33)

Bretagne - Ille-et-Vilaine - 35 - contrôle : diagnostic termites dans un hangar

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DPE Loudeac



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Romagné

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2002 31/12/2002 30/04/2003 22/05/2003
Inondations et coulées de boue 10/05/2000 10/05/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 31/08/1991 01/09/1991 29/07/1992 15/08/1992
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/1989 30/09/1990 30/04/2003 22/05/2003
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Ille-et-Vilaine

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Romagné
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Romagné
    Tout immeuble bâti
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Romagné
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Romagné
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Romagné
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Romagné
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Romagné< ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 332 habitants pour 126 familles.
logement Composition des 158 logements :
  • 126 Résidences principales dont 96 occupées par le propriétaire.
  • 19 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Romagné est de 96 € et le revenu moyen par foyer est de 16804 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 37 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.

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