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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Prusly-sur-Ource - 21400

Diagnostic immobilier Prusly-sur-Ource - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - reconnaître : gaz dans un commerce

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

DIAGNOS'IM
2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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10000 Troyes

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>Diagnostiqueur Troyes

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17) - Courcelles-Chaussy (57)

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Diagnostic Dijon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Prusly sur Ource

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Prusly sur Ource
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Prusly sur Ource
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Prusly sur Ource
Bien situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Prusly sur Ource
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Prusly sur Ource
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Prusly sur Ource
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente