Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > Pouilley-Français - 25410

Diagnostic immobilier Pouilley-Français - 25410

Franche-Comté - Doubs - 25 - reconnaître : expertise amiante dans une villa

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


Cabinet Bouret-Perrin
22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Noms approchants : Lafrançaise (82) - Pouilley-les-Vignes (25) - Fontaine-Française (21)

Expertise immobilière à Pouilley Français

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Gray



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pouilley Français

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Doubs

Mots-clés du diag Immo à Pouilley Français

  • diagnostic immobilier franche comté pouilley francais
  • assainissement à pouilley francais 25410

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Pouilley Français
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Pouilley Français
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Pouilley Français
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Pouilley Français
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Pouilley Français
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Pouilley Français
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Pouilley Français < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 653 habitants pour 246 familles.
logement Composition des 255 logements :
  • 246 Résidences principales dont 206 occupées par le propriétaire.
  • 4 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Pouilley Français est de 206 € et le revenu moyen par foyer est de 20059 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 22 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.