Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pontigny - 89230

Diagnostic immobilier Pontigny - 89230

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pontigny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 03/11/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 29/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Pontigny

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Evaluation loi Boutin
      Concerne les habitations destinées à la location
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Examen plomb à Pontigny
      Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Diag Perf Energie (DPE) à Pontigny
      Tout immeuble bâti
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi dites Carrez à Pontigny
      Bien situé dans une copropriété
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Expertise amiante à Pontigny
      Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Expertise termites à Pontigny
      Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Contrôle installations gaz
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Sécurité électrique à Pontigny
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Pontigny < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 746 habitants pour 325 familles.
    logement Composition des 380 logements :
    • 325 Résidences principales dont 256 occupées par le propriétaire.
    • 23 Résidences secondaires
    • 32 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Pontigny est de 256 € et le revenu moyen par foyer est de 17713 €
    territoire
    • 11 km2 de superficie
    • 47 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.