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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pontigny - 89230

Diagnostic immobilier Pontigny - 89230

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : traitement termites dans bâtiments

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pontigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 03/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Pontigny

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Examen plomb à Pontigny
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Pontigny
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Pontigny
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Pontigny
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Pontigny
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Pontigny
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente