Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Pasques - 21370

Diagnostic immobilier Pasques - 21370

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pasques

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Superficie loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Recherche présence de plomb à Pasques
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergie à Pasques
    Valable pour tous logements
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • ERNT
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Superficie loi Carrez à Pasques
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Détection amiante à Pasques
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Vérification termites à Pasques
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité électrique à Pasques
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Pasques < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 291 habitants pour 111 familles.
logement Composition des 123 logements :
  • 111 Résidences principales dont 104 occupées par le propriétaire.
  • 5 Résidences secondaires
  • 7 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Pasques est de 104 € et le revenu moyen par foyer est de 22111 €
territoire
  • 20 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.