Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Noyers - 52240

Diagnostic immobilier Noyers - 52240

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Diagnostics immobiliers Verdun



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Noyers

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Détection plomb à Noyers
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Noyers
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Noyers
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Noyers
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Noyers
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Noyers
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Noyers < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 289 habitants pour 68 familles.
logement Composition des 76 logements :
  • 68 Résidences principales dont 57 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Noyers est de 57 € et le revenu moyen par foyer est de 16840 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.