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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Neuilly - 89113

Diagnostic immobilier Neuilly - 89113

Bourgogne - Yonne - 89 - observation : amiante dans un studio

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Diagnostics Troyes

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Neuilly

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI EURE	-

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/08/2001	-	-	Vallée de l'Eure

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Neuilly
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Neuilly
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Neuilly
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Neuilly
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Neuilly
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Neuilly
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente