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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Mouron-sur-Yonne - 58800

Diagnostic immobilier Mouron-sur-Yonne - 58800

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Loi Carrez

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mouron sur Yonne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	03/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Mouron sur Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mouron sur Yonne
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mouron sur Yonne
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mouron sur Yonne
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mouron sur Yonne
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mouron sur Yonne
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mouron sur Yonne
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente