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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Mouffy - 89560

Diagnostic immobilier Mouffy - 89560

Bourgogne - Yonne - 89 - examen : le prêt à taux zéro dans un logement locatif

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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DPE Sezanne

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mouffy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mouffy
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mouffy
Tout immeuble bâti
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mouffy
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mouffy
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mouffy
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mouffy
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente