Corse Diagnostics Méditerranée Résidence de la Mer Bâtiment H 20220 L'Ile Rousse
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Activ Expertise Figari, spécialiste de l'infiltrométrie, accompagne les particuliers et les professionnels du bâtiment dans leurs projets de rénovation ou de construction....
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Diagnostics
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Morsiglia
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Inondation
Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse
01/03/2003
Feu de forêt
Inondation
Séisme
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations et coulées de boue
14/09/2006
14/09/2006
19/12/2006
04/01/2007
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Morsiglia
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Morsiglia
Pour tous logements ou habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Morsiglia
Lots situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Morsiglia
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Morsiglia
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Morsiglia
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Morsiglia < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 144 habitants pour 68 familles.
Composition des 228 logements :
68 Résidences principales dont 43 occupées par le propriétaire.
152 Résidences secondaires
9 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Morsiglia est de 43
et le revenu moyen par foyer est de 13969