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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Montmorot - 39570

Diagnostic immobilier Montmorot - 39570

Franche-Comté - Jura - 39 - prélèvement : l'état des risques naturels dans l'immobilier

Dem Expertises

10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier

Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

AGENDA DIAGNOSTICS 39 JURA
136 Rue de la Pérouse
39570 Vevy

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>Diagnostics immobiliers Vevy

PRODEV

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

SL DIAG

17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod

Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

DIAG IMMO 01 - DEFIM BOURG

1785 route de Malatrait
01851 Marboz

Diagnostics Amiante, DPE, Plomb, Electrique, Gaz...

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>Diagnostics Marboz

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses

Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

Activ'Expertise Oyonnax

10 Route de Groissiat
01100 Bellignat

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>Expert immobilier Bellignat

Arodiag

399bis Rue de la Croix
01460 Béard-Géovreissiat

Fort de ses 10 ans d'expérience, JURITEC 01 est devenu un acteur incontournable du diagnostic immobilier. Nous sommes implanté sur le secteur Haut Bugey et Bellegarde mais également sur le secteur...

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>Diagnostics Béard-Géovreissiat

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

SAS CED & SOPH

265 chemin des Grassières
01240 St Paul de Varax

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>Expert immobilier St Paul de Varax

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

DEFIM Macon - ADIEN SARL

43 Rue Rambuteau
71000 Mâcon

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>Expert immobilier Mâcon

B2E INGENIERIE

210 Boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon

l'entreprise B2E travaille dans le monde du diagnostic technique depuis 2001: Amiante avant travaux et démolition, Radon, vente et location.... ...

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>Diagnostic immobilier Mâcon

JURIS Rhône Nord / Saone et Loire

200 bld de la Résistance Cité de l’entreprise Bât Mb
71000 Mâcon

JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 71 Société spécialisée dans les diagnostics AMIANTE / DPE / ELECTRICITE / GAZ /LOI CARREZ /PLOMB AMIANTE AVANT TRAVAUX / DEMOLITION Nous intervenons sur toute la ...

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>Expert immobilier Mâcon

DIAG PRECISION Saône-et-Loire - 71

42 Rue Tourneloup
71000 Mâcon

Diag Precision Saône&Loire, Ain est Membre du réseau diagprecision. Ma société intervient sur les départements du 71, 01 et nord du 69 pour réaliser les diagnostics lors de vente, location de b...

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>Expertise immobilière Mâcon

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

Exedia

chemin des luminaires, 24 rue Roger Bretagnon
71850 Charnay-lès-Mâcon

SPECIALISTE DES DAIGNOSTICS AVANT VENTE ET AVANT LOCATION NOUS INTERVENONS AUSSI SUR L'AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION. ACTEUR PRINCIPAL EN BOURGOGNE SUR LA CERTIFICATION DE BATIMENTS NEUFS...

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>Diagnostic Charnay-lès-Mâcon

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Expertise immobilière à Montmorot

SL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD

SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Champagnole

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Nuits saint georges

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montmorot

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 19/07/2002
Date arrété DICRIM : 19/07/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	01/07/1994	01/07/1994	-
() -	13/08/2001	11/07/2006	09/05/2007	Vallière

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	11/01/2005	01/02/2005
Inondations et coulées de boue	23/11/2002	24/11/2002	02/04/2003	18/04/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/10/1999	26/10/1999	28/01/2000	11/02/2000
Inondations, coulées de boue et glissements de terrain	01/04/1983	31/05/1983	21/06/1983	24/06/1983

Autres villes dans le département Jura

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Montmorot
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Montmorot
Tout immeuble bâti
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Montmorot
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Montmorot
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Montmorot
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Montmorot
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente