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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montigny-Saint-Barthélemy - 21390

Diagnostic immobilier Montigny-Saint-Barthélemy - 21390

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - information : diagnostic gaz dans une boutique

Activ'Expertise Dijon Ouest

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>Diagnostics immobiliers Beaune

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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>Diagnostic Chagny

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

Noms approchants : Montigny-le-Bretonneux (78) - Montigny-lès-Metz (57) - Montigny-lès-Cormeilles (95) - Montigny-en-Gohelle (62)

Expertise immobilière à Montigny Saint Barthélemy

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Loi Carrez Dijon

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montigny Saint Barthélemy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Montigny Saint Barthélemy
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Montigny Saint Barthélemy
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Montigny Saint Barthélemy
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Montigny Saint Barthélemy
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Montigny Saint Barthélemy
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Montigny Saint Barthélemy
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente