Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Mont - 71140
Bourgogne - Saône-et-Loire - 71 - Diagnostic immobilier : carrez immobilier dans votre logement
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mont
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : 11/08/1999
- Date arrété DICRIM : 11/08/1999
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
| Inondation |
Gave de Pau - MONT |
MASLACQ |
- Inondation
- Risque industriel
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| () - |
31/01/2008 |
- |
- |
Gave de Pau et affluents
|
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Inondations et coulées de boue |
12/02/2009 |
12/02/2009 |
18/05/2009 |
21/05/2009 |
| Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues |
24/01/2009 |
27/01/2009 |
28/01/2009 |
29/01/2009 |
| Inondations et coulées de boue |
10/03/2006 |
11/03/2006 |
05/05/2006 |
14/05/2006 |
| Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
08/08/1992 |
09/08/1992 |
23/06/1993 |
08/07/1993 |
| Tempête |
06/11/1982 |
10/11/1982 |
30/11/1982 |
02/12/1982 |
Autres villes dans le département Saône-et-Loire
Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Mont
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Mont
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Mont
Bien situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Mont
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Mont
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Mont
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Mont < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 977 habitants pour 349 familles.
Composition des 380 logements :
- 349 Résidences principales dont 287 occupées par le propriétaire.
- 9 Résidences secondaires
- 22 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Mont est de 287 €
et le revenu moyen par foyer est de 18309 €
- 18 km2 de superficie
- 86 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
