Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Saône-et-Loire - 71 > Mont - 71140

Diagnostic immobilier Mont - 71140

Bourgogne - Saône-et-Loire - 71 - Diagnostic immobilier : carrez immobilier dans votre logement

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Expert immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mont

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 11/08/1999
  • Date arrété DICRIM : 11/08/1999
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Gave de Pau - MONT MASLACQ
  • Inondation
  • Risque industriel
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 31/01/2008 - - Gave de Pau et affluents
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 12/02/2009 12/02/2009 18/05/2009 21/05/2009
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations et coulées de boue 10/03/2006 11/03/2006 05/05/2006 14/05/2006
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/08/1992 09/08/1992 23/06/1993 08/07/1993
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Saône-et-Loire

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Mont
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Mont
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Mont
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Mont
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Mont
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Mont
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Mont < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 977 habitants pour 349 familles.
logement Composition des 380 logements :
  • 349 Résidences principales dont 287 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 22 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Mont est de 287 € et le revenu moyen par foyer est de 18309 €
territoire
  • 18 km2 de superficie
  • 86 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.