Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Moissey - 39290

Diagnostic immobilier Moissey - 39290

Franche-Comté - Jura - 39 - diagnostiquer : le diagnostic amiante dans un commerce

EXPERTIS'IMMO
BP 60157
39100 Dole


EXPERTIS'IMMO vous accompagne dans la réussite de votre projet de vente ou de mise en location de logement et de local tertiaire. Que vous ayez besoin d’un diagnostic de vente ou d’un diagnostic ...

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>Loi Carrez Dole

AudiagS
COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières


Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
57 rue de vesoul
25000 Besançon


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Besançon

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


VEREX
10 rue du général Leclerc
39300 Champagnole


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Champagnole

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Dem Expertise
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

ATG EXPERTISE
14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny


JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


Expertise immobilière à Moissey

SL DiagSL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD


SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dole

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Baume les dames

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges


Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lÂ’Expertise pour notre niveau dÂ’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Nuits saint georges



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moissey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 04/02/1983 06/02/1983

Autres villes dans le département Jura

Mots-clés du diag Immo à Moissey

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Moissey
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Moissey
      Tous types de biens concernés
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Moissey
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Moissey
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Moissey
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Moissey
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Moissey < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 561 habitants pour 250 familles.
    logement Composition des 281 logements :
    • 250 Résidences principales dont 141 occupées par le propriétaire.
    • 17 Résidences secondaires
    • 14 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Moissey est de 141 € et le revenu moyen par foyer est de 16195 €
    territoire
    • 10 km2 de superficie
    • 49 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.