Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Saône-et-Loire - 71 > Maltat - 71140

Diagnostic immobilier Maltat - 71140

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Maltat

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations et coulées de boue 01/05/1983 31/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 07/04/1983 07/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Saône-et-Loire

Mots-clés du diag Immo à Maltat

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Maltat
      Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Maltat
      Valable pour tous type de bien
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Maltat
      Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
      Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
    • Présence d’amiante à Maltat
      Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Maltat
      Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Maltat
      Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Maltat < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 283 habitants pour 126 familles.
    logement Composition des 188 logements :
    • 126 Résidences principales dont 80 occupées par le propriétaire.
    • 32 Résidences secondaires
    • 30 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Maltat est de 80 € et le revenu moyen par foyer est de 13946 €
    territoire
    • 31 km2 de superficie
    • 34 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.