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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Maligny - 89800

Diagnostic immobilier Maligny - 89800

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : surface carrez dans une pièce

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Maligny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	11/07/1984	11/07/1984	21/09/1984	18/10/1984
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Maligny
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Maligny
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Maligny
Concerne les biens en copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Détection amiante à Maligny
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Maligny
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Maligny
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente