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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Loreto-di-Casinca - 20215

Diagnostic immobilier Loreto-di-Casinca - 20215

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20137 Porto-Vecchio

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Loreto di Casinca

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	27/11/2008	28/11/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	19/12/2006	04/01/2007
Inondations et coulées de boue	21/10/1999	21/10/1999	28/01/2000	11/02/2000
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993
Inondations et coulées de boue	01/09/1989	02/09/1989	08/01/1990	07/02/1990

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Loreto di Casinca
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Loreto di Casinca
Tout immeuble bâti
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Loreto di Casinca
Bien situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Loreto di Casinca
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Loreto di Casinca
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Loreto di Casinca
Installation de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente