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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Leugny - 89130

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Leugny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 08/01/2007
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	creuse	23/03/2004

Feu de forêt
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	27/02/2010	01/03/2010	01/03/2010	02/03/2010
Inondations et coulées de boue	31/05/2008	31/05/2008	07/08/2008	13/08/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/12/1993	11/01/1994	02/02/1994	18/02/1994
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Leugny
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Leugny
Logements et habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Leugny
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Leugny
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Détection termites à Leugny
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Leugny
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente