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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Joux-la-Ville - 89440

Diagnostic immobilier Joux-la-Ville - 89440

Bourgogne - Yonne - 89 - traiter : dpe dans des bureaux

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Noms approchants : Villeurbanne (69) - Villeneuve-d'Ascq (59) - Charleville-Mézières (08) - Sartrouville (78)

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DPE Sezanne

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Joux la Ville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Joux la Ville
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Joux la Ville
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Joux la Ville
Concerne les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Joux la Ville
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Joux la Ville
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Joux la Ville
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente