Toutes les communes de l'agglomération de Tours sont soumises au même diagnostic immobilier. Que vous habitiez à Joué-les-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire, sachez que vous entrez dans une zone définie par arrêté préfectoral comme étant une zone présentant un risque d'exposition aux inondations, en raison des débordements récurrents de la Loire. Tout propriétaire qui met en vente ou en location un bien immobilier dans ce périmètre a l'obligation de mentionner dans le diagnostic immobilier, le plan de prévention dont Joué-les-Tours fait l'objet. Il s'agit d'un formulaire fourni par la mairie ou la préfecture, celles-ci fournissant gratuitement les documents qui doivent être insérés dans ce diagnostic. Vous pouvez également télécharger ce formulaire sur le site Internet de votre préfecture. En outre, l'acquéreur doit être clairement informé des sinistres antérieurs qui auraient affecté le bien qu'il désire acquérir, en l'occurence des dégâts occasionnés par les précédentes inondations. Si ce diagnostic ERNT n'a pas été annexé au reste du diagnostic immobilier, l'acquéreur est en droit de faire annuler la vente ou de demander une diminution du prix de vente. La durée de validité de l'ERNT est de six mois.
>Expertise immobilière ST CYR SUR LOIRE
Diagnostic
Diagnostic amiante Tours
DPE Le blanc
Diagnostic immobilier Chatellerault
Diagnostic amiante
Diagnostics immobiliers Loudun
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | Vallée de la Loire | 01/01/1995 |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 01/03/1999 | 05/09/2000 | 29/01/2001 | Loire (val de Tours) |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 20/02/2008 | 22/02/2008 |
Inondations et coulées de boue | 06/05/2001 | 08/05/2001 | 27/12/2001 | 18/01/2002 |
Inondations par remontées de nappe phréatique | 16/03/2001 | 11/05/2001 | 09/10/2001 | 27/10/2001 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/11/1997 | 30/09/1998 | 19/03/1999 | 03/04/1999 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/09/1996 | 31/10/1997 | 12/06/1998 | 01/07/1998 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1996 | 31/08/1996 | 11/02/1997 | 23/02/1997 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/05/1993 | 31/12/1995 | 01/10/1996 | 17/10/1996 |
Inondations et coulées de boue | 29/06/1992 | 30/06/1992 | 24/12/1992 | 16/01/1993 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/01/1992 | 30/04/1993 | 27/05/1994 | 10/06/1994 |
Inondations et coulées de boue | 31/08/1991 | 01/09/1991 | 29/07/1992 | 15/08/1992 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/12/1990 | 31/12/1991 | 25/01/1993 | 07/02/1993 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/03/1990 | 30/11/1990 | 12/08/1991 | 30/08/1991 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/06/1989 | 31/12/1989 | 04/12/1990 | 15/12/1990 |