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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Grancey-sur-Ource - 21570

Diagnostic immobilier Grancey-sur-Ource - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : le diagnostic gaz dans un entrepôt

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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10120 Saint-Germain

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Activ'Expertise Dijon Ouest

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17) - Courcelles-Chaussy (57)

Expertise immobilière à Grancey sur Ource

DPE Dijon
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Diagnostic

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Grancey sur Ource

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 17/07/2001
Date arrété DICRIM : 17/07/2001
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Grancey sur Ource

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Grancey sur Ource
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Grancey sur Ource
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Grancey sur Ource
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Grancey sur Ource
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Grancey sur Ource
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Grancey sur Ource
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente