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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Gissey-sur-Ouche - 21410

Diagnostic immobilier Gissey-sur-Ouche - 21410

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérifier : l'état des risques naturels dans des locaux

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS...

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>DPE Montceau-les-Mines

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Noms approchants : Bouchemaine (49) - Conches-en-Ouche (27) - Les Houches (74) - Souchez (62)

Expertise immobilière à Gissey sur Ouche

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Louhans

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dijon

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostiqueur

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

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Diagnostiqueur Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gissey sur Ouche

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/02/2000
Date arrété DICRIM : 28/02/2000
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ouche	01/12/1995

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations et coulées de boue	09/06/1993	10/06/1993	28/09/1993	10/10/1993

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Gissey sur Ouche
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Gissey sur Ouche
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Gissey sur Ouche
Bien situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Gissey sur Ouche
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Gissey sur Ouche
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Gissey sur Ouche
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente