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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Aube - 10 > Fresnoy-le-Château - 10270

Diagnostic immobilier Fresnoy-le-Château - 10270

Champagne-Ardenne - Aube - 10 - analyser : surface carrez dans un bureau

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>Diagnostic Saint-Memmie

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fresnoy le Château

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/05/1989	31/12/1991	21/08/1992	23/08/1992

Autres villes dans le département Aube

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fresnoy le Château
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fresnoy le Château
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fresnoy le Château
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fresnoy le Château
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fresnoy le Château
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fresnoy le Château
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente