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Diagnostic immobilier Biarritz
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Le Frêche
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : 30/11/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Inondation
Midou
-
Feu de forêt
Séisme
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
24/01/2009
27/01/2009
28/01/2009
29/01/2009
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Le Frêche
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Le Frêche
Tous types de biens
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Le Frêche
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Le Frêche
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Le Frêche
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Le Frêche
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Le Frêche < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 393 habitants pour 166 familles.
Composition des 220 logements :
166 Résidences principales dont 130 occupées par le propriétaire.
19 Résidences secondaires
35 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Le Frêche est de 130
et le revenu moyen par foyer est de 16060
DTL
ADC
Mdiag
DIPB
AB Diagnostics
Immo Diag
Géodit
Techni Diag
Analys'immo
Excel énergie
D comme Diag
ced2i
Atexim Diag
BATIDIAG
Suppression des certificats d’économies d’énergie (CEE) : que faut-il savoir si vous prévoyez des travaux chez vous ?
Mesurage loi Carrez : un arrêt de la Cour de cassation met l’accent sur sa méthodologie
Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
Diagnostic loi Boutin : quand la destination d’un bien impose un mesurage explicite
Diagnostics immobiliers : les ventes immobilières auront-elles le vent en poupe en 2026 ?
La commune compte 393 habitants pour 166 familles.
Composition des 220 logements :
Le revenu moyen par personne sur Le Frêche est de 130
et le revenu moyen par foyer est de 16060 
