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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Frampas - 52220

Diagnostic immobilier Frampas - 52220

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - rechercher : le prêt à taux zéro dans un logement locatif

N2A EXPERTISES 51 (Marne)

14 Avenue du Maquis des Glières
51470 Saint-Memmie

Diagnostics Immobiliers...

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>Diagnostic Saint-Memmie

DIAG PRECISION AUBE

53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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>Diagnostiqueur Troyes

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10120 Saint-Germain

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>Expertise immobilière Saint-Germain

Expertise immobilière à Frampas

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4 Rue de la Petite Montagne
52700 Andelot

Infiltrométrie Haute-Marne... Fiche du diagnostiqueur >>

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52410 CHAMOUILLEY

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Diagnostic amiante

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Diagnostic immobilier

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14 Rue Robert Binet
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

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Expertise immobilière Commercy

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Frampas

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	11/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Haute-Marne

Mots-clés du diag Immo à Frampas

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Examen plomb à Frampas
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Frampas
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Frampas
Lots situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Frampas
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Frampas
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Frampas
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente