Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Forléans - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Forléans

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Forléans
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Forléans
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Forléans
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Forléans
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Forléans
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Forléans
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Forléans < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 84 habitants pour 39 familles.
logement Composition des 56 logements :
  • 39 Résidences principales dont 30 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Forléans est de 30 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 10 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.