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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Ersa - 20275

Diagnostic immobilier Ersa - 20275

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ersa

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/09/2006	14/09/2006	19/12/2006	04/01/2007
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ersa
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ersa
Valable pour tous logements
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ersa
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ersa
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ersa
Logements situés dans une zone à risques
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ersa
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente