Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Dornecy - 58530

Diagnostic immobilier Dornecy - 58530

Bourgogne - Nièvre - 58 - reconnaître : diagnostic électricité dans un pavillon

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Dornecy

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 25/07/2002 17/10/2008 18/06/2009 Yonne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 16/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Dornecy

  • a58 dornecy

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Dornecy
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Dornecy
    Tout immeuble bâti
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Dornecy
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Dornecy
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Dornecy
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Dornecy
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Dornecy < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 553 habitants pour 257 familles.
logement Composition des 384 logements :
  • 257 Résidences principales dont 205 occupées par le propriétaire.
  • 79 Résidences secondaires
  • 47 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Dornecy est de 205 € et le revenu moyen par foyer est de 15978 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 36 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.