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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Dornecy - 58530

Diagnostic immobilier Dornecy - 58530

Bourgogne - Nièvre - 58 - reconnaître : diagnostic électricité dans un pavillon

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Loi Carrez

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Dornecy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	17/10/2008	18/06/2009	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Dornecy

a58 dornecy

Profession diagnostiqueur immobilier

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Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Dornecy
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Dornecy
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Dornecy
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Présence damiante à Dornecy
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Recherche termites à Dornecy
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Dornecy
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente