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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Devay - 58300

Diagnostic immobilier Devay - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - traitement : carrez immobilier dans l'immobilier

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Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Devay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 29/02/2000
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2000	31/10/2000	17/12/2002	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	03/11/2008	04/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Devay
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Devay
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Devay
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Devay
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Devay
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Devay
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente