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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Courson-les-Carrières - 89560

Diagnostic immobilier Courson-les-Carrières - 89560

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courson les Carrières

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Courson les Carrières

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Courson les Carrières
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Courson les Carrières
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Courson les Carrières
Concerne les biens en copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Courson les Carrières
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Courson les Carrières
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Courson les Carrières
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente